En droit pénal du travail, le cabinet assiste employeurs et salariés confrontés à des poursuites liées au monde du travail (accidents, harcèlement, infractions au Code du travail), en assurant une défense rigoureuse et stratégique, à chaque étape de la procédure.
Accident grave : Blessures sérieuses survenues au travail sans respect des normes de sécurité par l'employeur.
Défaut d'équipement : Absence d'équipements de protection fournis par l'employeur, entraînant un accident.
Absence de formation : Manque de formation adéquate sur les procédures de sécurité, causant un accident.
Conditions de travail dangereuses : Travail dans un environnement non sécurisé, résultant en un accident.
Une infraction (harcèlement, blessures graves, travail illégal…) commise dans l’entreprise et liée à un manquement à vos obligations de sécurité peut engager votre responsabilité pénale. Appelez sans tarder votre avocat pour évaluer le risque et sécuriser vos démarches.
Adoptez une charte harcèlement, nommez un référent, formez les managers et ouvrez un canal d’alerte anonyme pour prévenir les dérives. En cas de signalement, enquêtez vite et appelez votre avocat afin de sécuriser auditions, preuves et défense pénale.
L'avocat vous conseille, rassemble les preuves, et vous représente durant toute la procédure. Son rôle est de s'assurer que vos droits sont respectés.