Le Cabinet Kessel défend les dirigeants et les entreprises devant les juridictions pénales, et les aide à prévenir le risque pénal. Il intervient à tous les stades : enquête, perquisition, audition, instruction, audience et recours.
Une entreprise peut être poursuivie pour des infractions commises pour son compte par ses dirigeants ou ses représentants. Le dirigeant peut aussi voir sa responsabilité personnelle engagée, qu'il s'agisse de faits survenus dans l'entreprise, notamment en matière de sécurité au travail, ou de décisions prises dans l'exercice de ses fonctions, par exemple l'octroi d'un avantage à un décideur public pour obtenir un contrat. Une délégation de pouvoirs valable permet, sous certaines conditions, d'exonérer le dirigeant de sa responsabilité pénale.
L'entreprise et son dirigeant n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts dans une procédure. Le cabinet vérifie dès l'origine qu'il peut les défendre ensemble sans conflit d'intérêts.
Corruption, trafic d'influence, favoritisme dans l'attribution des marchés publics, prise illégale d'intérêts.
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment.
Accidents du travail, travail dissimulé, emploi de salariés sans autorisation de travail, harcèlement moral ou sexuel.
Détournements commis par un salarié ou un tiers, fraudes, escroqueries, notamment la fraude au président : dépôt de plainte et constitution de partie civile.
Investigations menées à la suite d'un signalement de harcèlement, de fraude ou de corruption, le cas échéant avec une avocate en droit du travail. En savoir plus
Analyse des risques, rédaction des délégations de pouvoirs, mise en place du dispositif anticorruption prévu par la loi Sapin II pour les entreprises qui y sont soumises, formation des équipes.
Si un dirigeant ou un salarié est convoqué par les enquêteurs, ou si une perquisition a lieu dans les locaux de l'entreprise, contactez le cabinet avant toute déclaration. La personne mise en cause peut être assistée par un avocat.
Porter plainte, se constituer partie civile, coopérer avec les autorités ou envisager une issue négociée (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convention judiciaire d'intérêt public) : chaque option a des conséquences pour l'entreprise comme pour ses dirigeants. Le cabinet les examine avec vous avant toute décision.
