La comparution immédiate permet au procureur de la République de faire juger une personne dès l'issue de sa garde à vue. Tout va très vite : l'avocat prend connaissance du dossier quelques heures avant l'audience, et le tribunal peut prononcer un emprisonnement avec incarcération immédiate.
À l'issue de la garde à vue, la personne est conduite au tribunal et présentée au procureur de la République, qui lui notifie la procédure retenue.
L'avocat consulte le dossier et s'entretient librement avec la personne avant l'audience.
Le prévenu peut accepter d'être jugé immédiatement ou demander un délai pour préparer sa défense. Ce choix est décisif et se fait avec l'avocat.
Le tribunal fixe une nouvelle audience et décide, dans l'intervalle, d'une remise en liberté, d'un contrôle judiciaire ou d'une détention provisoire.
Un proche peut contacter le cabinet dès qu'il apprend le défèrement ; la personne déférée devra confirmer ce choix. Réunissez rapidement les justificatifs de domicile, d'emploi et de situation familiale. Ce sont des garanties de représentation que le tribunal examine, notamment pour décider d'une éventuelle détention.
Oui. Le prévenu peut demander le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure pour préparer sa défense. Le tribunal statue alors sur sa situation jusqu'à cette date.
Les mêmes peines que devant le tribunal correctionnel. Le tribunal peut notamment prononcer un emprisonnement avec incarcération immédiate.
Oui, dans un délai de dix jours, comme pour tout jugement correctionnel.
