La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire à l'encontre d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'emprisonnement. Les premières heures sont souvent décisives : les déclarations faites pendant les auditions figurent au dossier et peuvent peser sur toute la suite de la procédure.
Après avoir décliné votre identité, vous pouvez faire des déclarations, répondre aux questions ou vous taire.
Dès le début de la mesure : un entretien confidentiel de trente minutes, puis la présence de l'avocat lors des auditions et des confrontations.
Les enquêteurs doivent, à votre demande, prévenir un proche ainsi que votre employeur.
À votre demande, ou à celle d'un proche.
De l'infraction qui vous est reprochée, de sa date et de son lieu présumés, et de la durée de la mesure, avec l'aide d'un interprète si nécessaire.
Lors de l'entretien, l'avocat explique la procédure, prend connaissance des procès-verbaux auxquels il a accès et aide la personne gardée à vue à définir sa ligne de conduite. Pendant les auditions, il peut poser des questions et présenter des observations écrites, qui sont versées au dossier.
À son terme, la personne est remise en liberté, le cas échéant avec une convocation devant le tribunal, ou présentée à un magistrat, notamment en vue d'une comparution immédiate ou d'un placement sous contrôle judiciaire. Le cabinet assure la suite de la défense.
Un proche peut contacter le cabinet pour lui demander d'intervenir. La désignation doit ensuite être confirmée par la personne gardée à vue. Indiquez si possible le service de police ou de gendarmerie concerné et, s'il est connu, le motif de l'interpellation.
Vingt-quatre heures, renouvelables une fois pour vingt-quatre heures sur autorisation du procureur de la République. Pour certaines infractions graves, notamment en matière de criminalité organisée, elle peut atteindre quatre-vingt-seize heures.
Oui. Le droit au silence est notifié au début de la mesure. Le choix de parler ou de se taire se décide avec l'avocat, au regard du dossier.
La personne gardée à vue peut demander à communiquer avec un proche, par écrit, par téléphone ou lors d'un entretien, pendant trente minutes au plus. L'officier de police judiciaire peut s'y opposer pour les besoins de l'enquête.
